Semaine 50. La suite de la "réserve" : l'enquête

Se méfie t-on assez de la réserve de ses agents?

Certains ont peut-être en tête les récentes mésaventures d'un sous-préfet révoqué en raison d'un article qualifié d'anti-israëlien dans une tribune publiée le 13 mars 2008 sur Internet, de ce professeur de dessin par ailleurs caricaturiste dans un journal satirique dans lequel ses collègues se seraient reconnus puis curieusement licencié pour « insuffisance professionnelle » (voir Le Monde du 5 mai 2007), ou encore la révocation d'un proviseur qui aurait failli à son devoir de réserve publiant des contenus jugés à caractère pornographique par l'Education Nationale sur son blog...

Le fonctionnaire est-il censuré?

Censure pour certains, non respect des codes pour d'autres. Le fonctionnaire ne peut rendre publique une quelconque production de son esprit qu'en respectant quelques principes.

Agent secret...

Le fonctionnaire a des devoirs, dont celui de « discrétion professionnelle », rappelé  dans la loi n°83.634 du 13 juillet 1983. Il ne doit donc pas divulguer de documents ou d'informations liées à ses activités (sauf exceptions) sous peine de sanctions disciplinaires voire de poursuites pénales (prévues à l'article 226-13 du nouveau Code Pénal).

Agent limité, dans l'expression...

Certes la liberté d'expression est garantie pour tous dans le préambule de la Constitution de 1946 et reconnue gracieusement aux fonctionnaires dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Mais elle leur reste limitée : rien dans la fameuse loi portant droits et obligations des fonctionnaires ne l'affirme réellement, mais une jurisprudence de 1950 rappelle le principe de « stricte neutralité» dont le fonctionnaire doit faire preuve (CE, 1950, Mademoiselle Jamet). Il s'agit de ce que l'on appelle « l'obligation de réserve ».

Avec l'afflux de blogs, préciser le contour de cette obligation est devenu nécessaire. La questions s'est même posée à l'Assemblée Nationale en octobre 2006, à lire sous ce lien http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-107547QE.htm

Certes, mais encore?

Demain, à 20:00 : La suite de la suite, ou comment bloguer quand même.